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L'obligation de fournir un audit énergétique en 2023

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À partir du 1er avril 2023, en plus du diagnostic de performance énergétique (DPE), des audits énergétiques seront obligatoires avant la vente de toute maison ou propriété considérée comme particulièrement sujette aux pertes de chaleur.

Quelles propriétés sont considérées comme « particulièrement sujettes aux pertes de chaleur » ?

Les propriétés qui sont « particulièrement sujettes aux pertes de chaleur » sont celles dont la performance énergétique est très faible, c'est-à-dire celles qui nécessitent beaucoup d'énergie pour être chauffées.
L'évaluation de la performance énergétique permet de déterminer la consommation d'énergie d'un bien et, par conséquent, sa performance énergétique.
En fonction des résultats, le bien est classé de A à G. Un DPE est obligatoire lors de la vente d'une propriété ou d'un bâtiment résidentiel depuis le 1er novembre 2006. Les propriétés qui sont considérées comme particulièrement sujettes aux pertes de chaleur sont celles qui ont une note F ou G. Le 1er avril 2022, les audits énergétiques obligatoires ne s'appliqueront qu'à ces propriétés.
À partir du 1er janvier 2025, elle s'appliquera aux biens de la classe E, avant de s'étendre aux biens de la classe D à partir du 1er janvier 2034.

Qu'est-ce qu'un audit énergétique ?

L'audit énergétique recommande des améliorations de la performance énergétique du bien. Il propose deux scénarios de travaux en une ou plusieurs étapes. L'objectif est de faire sortir le bien de la classe F ou G pour le faire entrer dans la classe C (ou dans la classe B pour les biens qui ont commencé dans la classe E ou D). Sauf dans des circonstances particulières, la première étape des travaux doit permettre de faire passer le bien d'au moins une classe à une classe E au minimum.
L'audit énergétique est valable pendant cinq ans.

Qu'est-ce que cela signifie pour le vendeur et l'acheteur ?

L'audit énergétique établit des recommandations sur la manière d'améliorer l'impact environnemental du bien. Il n'y a aucune obligation de réaliser les travaux mais l'audit fera partie des informations obligatoires à fournir par le vendeur. En effet, l'audit doit être annexé à la promesse de vente afin que l'acheteur soit pleinement conscient de la nature des travaux proposés, car cela peut avoir une incidence sur la négociation du prix.

Combien coûte l'audit énergétique ?

Actuellement, le coût n'est pas réglementé. Pour une maison, il devrait se situer entre 500 et 1 000 euros. Son coût est susceptible d'être plus élevé pour les copropriétés. Comme c'est le cas pour d'autres enquêtes et certificats, c'est le vendeur qui en supportera le coût.

Quelles propriétés sont concernées ?

Elle s'applique aux maisons et aux immeubles à appartements en propriété exclusive.

Qu'en est-il des copropriétés ?

La mise en œuvre de l'obligation d'audit énergétique pour les immeubles d'habitation en copropriété sera échelonnée d'ici le 1er janvier 2026.
L'audit énergétique portera sur l'ensemble du bâtiment ; c'est donc à la société de gestion immobilière qu'il incombe de se conformer à cette exigence. Aucune exigence supplémentaire ne sera imposée aux propriétaires d'unités individuelles. Ils devront simplement fournir un certificat de performance énergétique.
 
18 novembre 2022
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