La plus-value immobilière - Définition.

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Lorsqu’un propriétaire vend son bien immobilier, il est possible que le prix de vente soit supérieur au prix auquel il a acheté ce logement : le propriétaire réalise alors une plus-value immobilière. La plus-value correspond donc à la différence entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’achat. Sur le montant de cette plus-value, l’Etat prélève un impôt.
Pour connaître le montant exact de la plus-value, il convient de déterminer le prix d’acquisition puis le prix de vente.

Ainsi, le prix d’acquisition est constitué :
  • Du prix d’achat du bien ;
  • Des frais d’acquisition liés au bien ;
  • Du coût des travaux entrepris, sauf ceux pour lesquels vous avez bénéficié d’une réduction fiscale.
Le prix de cession, quant à lui, correspond au prix réel (tel qu’il est stipulé dans l’acte de vente), à quoi il faut soustraire les coûts annexes, comme les frais d’agence et les frais de diagnostic immobilier.
 

Comment la plus-value immobilière est-elle imposée ?

L’imposition sur les plus-values varie régulièrement. Par exemple, en 2020, elle s’élevait à 36,2 %, en incluant les prélèvements sociaux ainsi que les taxes.
Ce pourcentage concerne surtout les transactions réalisées sur une courte durée. En effet, un abattement de plusieurs pour cent par an s’applique à partir de la cinquième année entre l’achat et la revente.
Notez toutefois que les plus-values réalisées sur une résidence principale sont totalement exonérées d’impôt. Par conséquent, si vous vendez votre logement d’habitation pour en acheter un autre, vous n’aurez aucun impôt à payer sur l’éventuelle plus-value.
 

Combien d'années pour ne pas payer de plus-value ?

Le temps de possession du bien impacte le montant à partir duquel est calculé l’impôt sur la plus-value. En effet, un taux d’abattement différent est fixé selon le nombre d’années de détention du bien. Aucun abattement n’est prévu pour une durée de détention inférieure ou égale à 6 ans.
Ensuite, un abattement de 6 % pour le calcul de l’impôt sur le revenu et d’1,65 % pour le calcul des prélèvements sociaux est appliqué de la 6ᵉ à la 21ᵉ année de détention. À partir de la 22ᵉ année révolue, l’abattement passe à 4 % pour l’impôt sur le revenu et 1,6% pour les prélèvements sociaux. Au-delà de 23 ans, il y a exonération pour le calcul de l’impôt sur le revenu, et un taux d’abattement de 9 % pour les prélèvements sociaux.
 

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13 février 2023
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