Nouveau DPE : Qu’est-ce qui Change ? - Cot’Ouest Immobilier
C’est l’effervescence dans le secteur immobilier depuis l’entrée en vigueur du nouveau DPE le 1er juillet. Avec une telle mesure, on pourra mieux déceler les habitations mal isolées pour éviter la surconsommation de chauffage. Dès maintenant, il est important d’en prendre connaissance avant de vendre ou d’acheter une maison. Pour vous aider à y voir plus clair, voici tout ce qu’il faut savoir sur le nouveau DPE.
Qu’est-ce que le DPE ?
Avant de découvrir les principaux changements liés à ce nouveau dispositif, il est judicieux de rappeler en quoi consiste le DPE.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une estimation précise de la performance énergétique d’un bien. Ce document informe les acheteurs ou les locataires du taux d’énergie consommée par une maison ou un appartement, mais aussi ses émissions de gaz à effet de serre.
Une fois le bien évalué par le diagnostiqueur, ce dernier lui attribue une note allant de A à G.
Grâce au DPE, le propriétaire peut mieux connaître son futur logement avant d’aller y habiter définitivement.
Bon à savoir
En l’absence d'un DPE, un logement ne pourra pas être vendu.
Les principaux changements du nouveau DPE depuis le 1er juillet 2021
L’opposabilité est le premier grand changement de cette réforme du DPE, prévue dans la loi Elan de 2018. En effet, depuis le 1er juillet 2021, le DPE est opposable au vendeur et au propriétaire bailleur. C’est-à-dire qu’en cas d’anomalie dans le DPE, l’occupant est en droit de demander réparation contre le vendeur pour préjudice.
L’autre changement majeur concerne la méthode de calcul. Fini le calcul sur facture puisque ce dernier est désormais unifié pour l’ensemble des logements. Il se fera uniquement en fonction des caractéristiques physiques de l’habitat comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres, le système de chauffage...
En outre, la nouvelle méthode de calcul se basera sur de nouveaux paramètres : consommations énergétiques en matière d’éclairage et de ventilation, prise en compte des aléas climatiques et météorologiques (impact du vent sur les murs extérieurs…).
Changements à venir : les dates clés
- 1er janvier 2022 : les étiquettes énergie, climat et estimation de la facture feront l’objet d’un affichage obligatoire sur les annonces immobilières
- 1er janvier 2023 : interdiction de louer les logements présentant une consommation énergétique au-dessus de 450kWh par m² et par an.
- 2024 : dans le cadre du diagnostic technique global, tous les bâtiments d’habitation collective doivent obligatoirement comprendre un DPE collectif.
- 1er janvier 2025 : interdiction de louer des logements classés G
- 1er janvier 2028 : interdiction de louer les logements classés F et G
- 1er janvier 2034 : interdiction de louer les logements classés E
Que vous soyez propriétaire-occupant ou bailleur, il est important de garder ces dates en tête afin de mettre son logement en conformité à la nouvelle législation déjà en vigueur. Surtout que d'ici 2025 à 2034, certaines propriétés seront jugées indécentes et interdites de location.
Qu’est-ce que le DPE ?
Avant de découvrir les principaux changements liés à ce nouveau dispositif, il est judicieux de rappeler en quoi consiste le DPE.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une estimation précise de la performance énergétique d’un bien. Ce document informe les acheteurs ou les locataires du taux d’énergie consommée par une maison ou un appartement, mais aussi ses émissions de gaz à effet de serre.
Une fois le bien évalué par le diagnostiqueur, ce dernier lui attribue une note allant de A à G.
Grâce au DPE, le propriétaire peut mieux connaître son futur logement avant d’aller y habiter définitivement.
Bon à savoir
En l’absence d'un DPE, un logement ne pourra pas être vendu.
Les principaux changements du nouveau DPE depuis le 1er juillet 2021
L’opposabilité est le premier grand changement de cette réforme du DPE, prévue dans la loi Elan de 2018. En effet, depuis le 1er juillet 2021, le DPE est opposable au vendeur et au propriétaire bailleur. C’est-à-dire qu’en cas d’anomalie dans le DPE, l’occupant est en droit de demander réparation contre le vendeur pour préjudice.
L’autre changement majeur concerne la méthode de calcul. Fini le calcul sur facture puisque ce dernier est désormais unifié pour l’ensemble des logements. Il se fera uniquement en fonction des caractéristiques physiques de l’habitat comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres, le système de chauffage...
En outre, la nouvelle méthode de calcul se basera sur de nouveaux paramètres : consommations énergétiques en matière d’éclairage et de ventilation, prise en compte des aléas climatiques et météorologiques (impact du vent sur les murs extérieurs…).
Changements à venir : les dates clés
- 1er janvier 2022 : les étiquettes énergie, climat et estimation de la facture feront l’objet d’un affichage obligatoire sur les annonces immobilières
- 1er janvier 2023 : interdiction de louer les logements présentant une consommation énergétique au-dessus de 450kWh par m² et par an.
- 2024 : dans le cadre du diagnostic technique global, tous les bâtiments d’habitation collective doivent obligatoirement comprendre un DPE collectif.
- 1er janvier 2025 : interdiction de louer des logements classés G
- 1er janvier 2028 : interdiction de louer les logements classés F et G
- 1er janvier 2034 : interdiction de louer les logements classés E
Que vous soyez propriétaire-occupant ou bailleur, il est important de garder ces dates en tête afin de mettre son logement en conformité à la nouvelle législation déjà en vigueur. Surtout que d'ici 2025 à 2034, certaines propriétés seront jugées indécentes et interdites de location.
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